Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
Association départementale chargée de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, le CAUE des Landes a été crée en 1981 à l’initiative du Conseil Général des Landes dans le cadre de la Loi sur l’architecture du 7 janvier 1977.
Le CAUE est un outil de diagnostic et d’aide à la décision. Il répond aux demandes de conseil des collectivités publiques, des professionnels, des associations et des particuliers. (Conseil gratuit pour les particuliers)
Il assure des missions de formation et de sensibilisation (expositions, publications, colloques, journées d’étude…).
N'hésitez pas consulter les documents ci-dessous :
Les règles de voirie
Lorsque vous réalisez une construction, vous devez respecter des règles de voirie :
- - permission de voirie
- - permis de stationnement
- - autorisation de busage
- - déclaration d'intention de commencement des travaux
Permission de Voirie
Elle concerne les ouvrages qui ont une emprise sur le domaine public. Elle implique des travaux qui modifient l'assiette du domaine occupé. Elle concerne par exemple les canalisations, les palissades de chantier enfoncées et scellées dans le sol de la voie publique, la création d'un branchement particulier à un réseau, la réalisation des réseaux sous voiries et trottoirs, la création d'un bateau d'accès à une propriété privée,....
Le formulaire de demande d'occupation du domaine public est téléchargable ici.
La demande est à déposée en mairie :
- - sans déviation de circulation : au minimun 15 jours avant le commencement des travaux
- - avec déviation de circulation : au minimun 1 mois avant le commencement des travaux
L'occupation du domaine public sur route départementale sera soumis à l'avis de l'UTD de Soustons.
La réponse à une demande de permission de voirie prendra la forme d'un arrêté.
Permis de stationnement
Il correspond à une occupation temporaire du domaine public, sans emprise en sou-sol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l'assiette du domaine public. Il concerne, par exemple, la pose de bennes, la pose d'échafaudages, le stationnement provisoire de véhicules ou d'engins (déménagements, ....)
Le formulaire de demande d'occupation du domaine public est téléchargable ici.
La demande est à déposée en mairie au minimun 15 jours avant le commencement des travaux
La réponse à une demande de permission de stationnement prendra la forme d'un arrêté.
Autorisation de busage
L'autorisation de busage fait référence a un arrêté communal qui concerne toutes demandes de busage à réaliser sur le domaine public, par exemple, pour l'accès à une parcelle dans le cadre d'une construction neuve, pour le busage du fossé au droit de la parcelle, pour la réalisation d'un nouvel accès à la parcelle...
La réponse à une autorisation de busage prendra la forme d'un arrêté.
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux : DICT
Avant d'effectuer des travaux sur le domaine public, il est nécessaire de se renseigner sur la présence de réseaux existants.
La demande pour un particulier est à effectuée sur DéclarerMonChantier
La demande pour un professionnel est à effectuée sur Sogelink
Il faut adresser une DICT à chaque exploitant de réseau au moins 15 jours avant le début des travaux.
UDAP DES LANDES
L'UDAP des Landes met en place une plateforme en ligne pour poser vos questions concernant vos projets situés en zone dite " Bâtiment de France " qui est pour Port-de-Lanne aux alentours de notre Église sainte Marie Madeleine.
Il s'agit d'émettre des observations sur les avants-projets. Les observations émises par ces services ne peuvent cependant se prévaloir de l'avis ABF qui sera émis lors de la consultation formalisée.
Vous pouvez poser toutes vos questions en cliquant sur UDAP40.
PLUI
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Orthe a été approuvé le 03/03/2020 et rendu non-opposable le 25/08/2020.
Pour télécharger le règlement du PLUi
Avant d'entreprendre tout chantier de construction, extension, rénovation, implantation de clôture, construction d'un abri de jardin, pose de fenêtre de toit, de panneaux photovoltaïques, création d’accès, modification de façades, démolition …. Nous vous invitons à consulter le PLUi afin de respecter les contraintes légales et celles plus spécifiques propres à la Commune ou de contacter le secrétariat de mairie.
Un périmètre de 500m aux abords de l'Eglise Sainte Marie Madeleine est soumis aux Architectes des Bâtiments de France.
Pour les contacter :
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 05 58 26 14 15
Selon le type de travaux, vous pouvez télécharger l'imprimé et la notice d'emploi adéquats ci-dessous. Une fois complétés et signés, les documents seront à remettre au secrétariat de mairie qui après vérification et enregistrement, transmettra au service instructeur du droit des sols à Mont de Marsan (ADS). Le délai de traitement des dossiers est fixé par le Code de l'Urbanisme à 3 mois pour les permis de construire et 1 mois pour les déclarations préalables.
Permis de démolir
Fiche complémentaire/autres demandeurs (CU, DP, PC, PA)
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des trvaux (DAACT)