L'enquête publique du PLUi du Pays d'Orthe et des zonages d'assainissement débutera le 16 septembre 2019 pour une durée de 1 mois.

 

Venez donner votre avis !

 

Arrêté en conseil communautaire le 19 février 2019, le projet du PLUi du Pays d'Orthe  est maintenant soumis à enquête publique ainsi que plusieurs zonages d'assainissement (Cagnotte, Peyrehorade, Sorde l'Abbaye, Saint Cricq du Gave, Cauneille et Oeyregave).

 

L’objectif de cette enquête publique est d’associer le public en recueillant ses observations, remarques et propositions sur ces projets. Elle se déroulera du 16 septembre au 17 octobre 2019 inclus .

 

Le dossier est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans mais aussi des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la Communauté de communes.

 

Vous pourrez vous déplacer à votre convenance dans votre mairie ou dans une autre mairie concernée ou à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour consulter le dossier et inscrire vos remarques ou demandes sur le registre d'enquête publique. .

 

Une commission de 3 commissaires d’enquêteurs pour donner un avis sur vos demandes.

 

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif. Elle est chargée de s'assurer du bon déroulement de l’enquête publique et enregistrer l'ensemble des demandes. Elle devra ensuite établir un procès-verbal des observations recueillies et le remettra au responsable du projet en lui demandant d’y répondre. La commission doit ensuite produire un rapport et donner son avis dans des conclusions motivées. C’est l’indépendance reconnue des commissaires enquêteurs qui leur permet de retranscrire les observations et de donner un avis susceptible de faire évoluer le projet.

 

17 permanences des commissaires enquêteurs  pour échanger avec vous.

Plusieurs permanences des commissaires enquêteurs sont prévues :

 

- A la communauté de communes, le 16 septembre 2019, de 09 h à 12 h et le 17 octobre 2019, de 14 h à 17 h ;

- Et en mairies :

 

Mairie de Peyrehorade, le 16 septembre, de 9h à 12h.

Mairie de Sorde l’Abbaye, le 16 septembre, de 9h à 12h.

Mairie de Orist, le 20 septembre, de 9h à 12h.

Mairie de Saint-Lon les Mines, le 20 septembre, de 9h15 à 12h15.

Mairie de Oeyregave, le 20 septembre, de 14h à 17h.

Mairie de Labatut, le 24 septembre, de 9h à 12h.

Mairie de Hastingues, le 24 septembre, de 9h15 à 12h15.

Mairie de Bélus, le 24 septembre, de 14h30 à 17h30.

Mairie de Saint-Cricq du Gave, le 26 septembre, de 14h à 17h.

Mairie de Orthevielle, le 26 septembre, de 09h à 12h.

Mairie de Saint-Etienne d'Orthe, le 30 septembre, de 14h à 17h.

Mairie de Pey, le 30 septembre, de 14h à 17h.

Mairie de Cagnotte, le 01 octobre, de 09h à 12h.

Mairie de Cauneille, le 01 octobre, de 09h à 12h.

Mairie de Port de Lanne, le 02 octobre, de 09h à 12h.

 

 

Télécharger l'arrêté et l'avis d'enquête publique.

 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez le faire à distance à partir du  16 septembre.

 

   - par courrier au siège de la communauté de communes, avec pour objet soit "Observation enquête publique - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Orthe" soit "Observation enquête publique - Révision du zonage d'assainissement de la commune de … ( LA NOMMER IMPERATIVEMENT ).

 

   - par mail à l'adresse : enquete-publique-1556registre-dematerialise.fr ou

 

     au travers du registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/1556

 

 

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique PLUi Pays d'Orthe

Avis Enquête publique PLUi du Pays d'Orthe  - Zonage d assainissement